Un droit à la formation pour tous les élus
Le conseil municipal a adopté les orientations de formation des élus pour le mandat. Ce droit concerne tous les conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à la opposition municipale, et qu’ils soient maire, adjoint, conseiller délégué ou simple conseiller.
Les formations pourront porter sur les grands outils de gestion locale, comme les finances publiques, les marchés publics, la démocratie locale ou l’intercommunalité. Elles pourront aussi être liées aux délégations confiées aux élus : travaux, action sociale, urbanisme, culture, sport ou sécurité, par exemple.
Un budget calculé à partir des indemnités
La réglementation impose que le budget consacré à la formation représente entre 2 % et 20 % du total des indemnités des élus pouvant être versées. À Pont-Scorff, cette base est de 120 780 €, ce qui fixe l’enveloppe minimale à 2 416 € et le plafond à 24 156 €.
Le maire a indiqué que ce budget pourrait probablement devoir être revu, en raison des obligations de formation qui concernent désormais les conseillers municipaux titulaires de délégations municipales. Chaque année, un tableau récapitulant les formations financées par la commune devra être joint aux documents budgétaires, conformément au Code général des collectivités territoriales.
Des remboursements encadrés pour les déplacements
Le conseil a également défini les conditions de remboursement des frais engagés par les élus lorsqu’ils se déplacent pour représenter la commune dans une mission précise. Les frais liés à l’exercice courant du mandat restent couverts par l’indemnité de fonction, mais des déplacements particuliers, comme des congrès ou des réunions de réseaux auxquels la commune participe, peuvent ouvrir droit à remboursement.
Pour être pris en charge, le déplacement doit relever d’un mandat spécial ou d’une mission autorisée à l’avance. Les frais de séjour sont remboursés aux frais réels, tandis que l’usage d’un véhicule personnel peut être indemnisé selon un barème kilométrique officiel. Ces règles ont été adoptées à l’unanimité par l'ensemble du conseil municipal de 27 votants.