Des indemnités mensuelles votées pour les élus
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Ces indemnités rémunèrent l’exercice de responsabilités publiques locales et sont encadrées par des plafonds nationaux définis par le Code général des collectivités territoriales, en fonction notamment de la taille de la commune.
Le procès-verbal rappelle que Pont-l’Évêque compte 5 187 habitants. Les indemnités votées sont versées chaque mois et évolueront avec la valeur du point d’indice de la fonction publique, qui sert de base à de nombreuses rémunérations publiques.
Une majoration de 15 % appliquée
Le conseil a ensuite voté une majoration de 15 % des indemnités, rendue possible par le statut de la commune comme siège du bureau centralisateur du canton. Après majoration, l’indemnité mensuelle du maire est indiquée à 2 755,89 €.
Pour les adjoints, le document distingue plusieurs niveaux : les 1er, 2e, 3e, 5e et 7e adjoints représentent une enveloppe mensuelle majorée de 5 511,78 €, tandis que les 4e et 6e adjoints représentent 1 087,21 €. Cette répartition intervient au moment où l'on affine l'on installe l'organisation municipale pour les six prochaines années.
Le total mensuel après majoration atteint 10 442,09 €, contre 9 080,08 € avant cette majoration. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal, dont la gestion impacte directement ceux qui décident du taux des impôts locaux chaque année.
Une enveloppe annuelle pour former les élus
Le conseil a aussi adopté le principe d’une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux. Son montant est fixé à 10 % du montant des indemnités, soit environ 12 000 € par an.
Les formations pourront porter sur les délégations des élus, le travail en commission, les compétences de la collectivité, les finances publiques, les marchés publics, la démocratie locale, l’intercommunalité ou encore l’efficacité personnelle, comme la conduite de réunion et la prise de parole en public. Ces thématiques sont essentielles pour comprendre les différences entre le conseil municipal et le conseil intercommunal.
Les frais d’enseignement, de déplacement, d’hébergement et de restauration pourront être pris en charge si l’organisme de formation est agréé par le ministère de la Cohésion des territoires. Le procès-verbal de la séance précise aussi qu’un élu ne pourra pas mobiliser plus de 10 % de l’enveloppe annuelle, sauf dérogation spéciale accordée par le maire.