Un service essentiel pour les eaux usées
Le conseil municipal a décidé de lancer une procédure de délégation du service public d’assainissement collectif. Ce service concerne la collecte et le traitement des eaux usées des logements et bâtiments raccordés au réseau collectif conformément aux directives de la politique publique de l'assainissement.
Le choix retenu est celui d’une concession. Dans ce modèle, la commune confie l’exploitation du service à un opérateur pour une durée donnée, tout en conservant un cadre contractuel qui fixe les obligations du gestionnaire.
Une consultation va être lancée
La décision votée ne désigne pas encore de futur exploitant. Elle autorise le lancement d’une consultation, c’est-à-dire une mise en concurrence permettant à des candidats de proposer leurs offres pour gérer le service après que l'instance a défini l'ordre du jour de la séance.
Le périmètre indiqué est celui de la commune. La durée prévue est de 12 ans, ce qui engage la collectivité sur un temps long et rend importante l’analyse des conditions techniques, financières et de qualité de service proposées par les candidats selon les règles de la commande publique, dont les détails seront consignés dans le procès-verbal de l'assemblée.
Un enjeu concret pour les usagers
Pour les habitants raccordés au réseau collectif, l’assainissement est un service discret mais indispensable. Il contribue à la salubrité publique, à la protection de l’environnement et au bon fonctionnement des réseaux urbains, complétant ainsi d'autres gestions locales comme celle de l'eau potable.
Le montant estimé de la concession est de 460 000 € hors taxes par an, soit 5 520 000 € hors taxes sur 12 ans. Le conseil municipal a approuvé le lancement de cette procédure à l’unanimité.