Le conseil municipal a admis en non-valeur 24 créances que le comptable public juge irrécouvrables. Cette décision comptable concerne principalement des impayés de cantine, d’accueil périscolaire, mais aussi des redevances d’occupation du domaine public, des loyers et des frais de justice.
Les titres ont été émis entre 2018 et 2025. Les causes invoquées comprennent des poursuites restées sans effet, des procédures closes après un décès ou faute de renseignements, ainsi que des montants trop faibles pour justifier de nouvelles poursuites, une situation qui survient parfois après une hausse des tarifs ou des changements de situation familiale.
L’admission en non-valeur ne constitue pas juridiquement un abandon de créance, mais permet d’assainir les comptes de la commune en suivant la nomenclature comptable en vigueur. Conformément aux principes de la gestion financière locale, aucune dépense nouvelle n’est annoncée, une provision de même montant ayant déjà été constituée au budget.