Depuis le 1er janvier 2024, Plélan-le-Grand applique la nomenclature comptable M57. Le conseil municipal a donc adopté un nouveau règlement budgétaire et financier, document qui encadre la gestion des dépenses communales pendant la durée du mandat.
Des règles d’amortissement reconduites
Le règlement fixe notamment la durée d’amortissement des biens municipaux. Les pratiques existantes sont maintenues : 4 ans pour le matériel de bureau électronique, 8 ans pour les camions et véhicules d’intervention, 5 ans pour les plantations et jusqu’à 15 ans pour les bâtiments légers ou les installations générales. Cette gestion s'appuie sur le cadre de la comptabilité publique locale.
Une prise en compte à la date d’achat
Avec la M57, l’amortissement commence désormais à la date réelle d’entrée du bien dans le patrimoine communal, généralement celle du mandat de paiement. Ces ajustements s'inscrivent dans une volonté de transparence, à l'image de l' obligation de publication qui s'impose aux délibérations des collectivités. Les subventions d’équipement et les biens suivis globalement, comme le petit outillage, restent amortis au 1er janvier de l’année suivante.
Le seuil de 600 € est conservé : les matériels de faible valeur peuvent être amortis sur une seule année. Ce pilotage financier rigoureux permet à la commune de dégager des ressources pour le financement des projets locaux, tout en assurant une gestion saine des deniers publics selon les principes de la Direction générale des Finances publiques.