Une simplification des aides versées à la commune
Le conseil municipal de Montfort-sur-Meu a approuvé un avenant à la convention liée à l’accueil de loisirs périscolaire. L’objectif est de simplifier le traitement financier des aides versées par la Caisse d’allocations familiales pour les activités du mercredi.
Jusqu’ici, la bonification du Plan mercredi faisait l’objet d’un traitement spécifique. Elle sera désormais intégrée au bonus territoire, c’est-à-dire au dispositif de financement des projets locaux qui soutient les services destinés aux familles dans le cadre de la convention territoriale globale.
Les accueils périscolaires restent concernés
La commune perçoit plusieurs types de prestations selon les présences des enfants sur les temps périscolaires du matin, du midi, du soir et du mercredi. Il est important de rappeler qui gère les écoles et les services associés pour comprendre la répartition des charges entre l’État et les collectivités.
La décision ne modifie pas directement le fonctionnement quotidien des accueils pour les familles. Elle concerne surtout la manière dont les financements sont déclarés et regroupés, selon les recommandations du Ministère de l'Éducation nationale, afin de rendre le dispositif plus lisible pour la collectivité, à l'instar d'autres mesures de compétences sociales gérées à l'échelle locale.
Période concernée
2025-2026
L’avenant s’applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Un vote unanime
Les élus du conseil municipal ont autorisé à l’unanimité la signature de l’avenant. Cette décision permet à Montfort-sur-Meu d’intégrer les sommes liées au Plan mercredi dans le financement habituel du bonus territoire pour les deux années concernées.