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Vie scolaire, jeunesse et petite enfance

Plan mercredi : le financement périscolaire simplifié

La commune a validé un avenant avec la Caisse d’allocations familiales pour intégrer la bonification du Plan mercredi dans le bonus territoire. Cette modification couvre la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Hôtel de Ville

Une simplification des aides versées à la commune

Le conseil municipal de Montfort-sur-Meu a approuvé un avenant à la convention liée à l’accueil de loisirs périscolaire. L’objectif est de simplifier le traitement financier des aides versées par la Caisse d’allocations familiales pour les activités du mercredi.

Jusqu’ici, la bonification du Plan mercredi faisait l’objet d’un traitement spécifique. Elle sera désormais intégrée au bonus territoire, c’est-à-dire au dispositif de financement des projets locaux qui soutient les services destinés aux familles dans le cadre de la convention territoriale globale.

Les accueils périscolaires restent concernés

La commune perçoit plusieurs types de prestations selon les présences des enfants sur les temps périscolaires du matin, du midi, du soir et du mercredi. Il est important de rappeler qui gère les écoles et les services associés pour comprendre la répartition des charges entre l’État et les collectivités.

La décision ne modifie pas directement le fonctionnement quotidien des accueils pour les familles. Elle concerne surtout la manière dont les financements sont déclarés et regroupés, selon les recommandations du Ministère de l'Éducation nationale, afin de rendre le dispositif plus lisible pour la collectivité, à l'instar d'autres mesures de compétences sociales gérées à l'échelle locale.

Période concernée

2025-2026

L’avenant s’applique du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Un vote unanime

Les élus du conseil municipal ont autorisé à l’unanimité la signature de l’avenant. Cette décision permet à Montfort-sur-Meu d’intégrer les sommes liées au Plan mercredi dans le financement habituel du bonus territoire pour les deux années concernées.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Conseiller municipal souvent absent : y a-t-il une sanction ?

    En général, non : un conseiller municipal ne peut être ni exclu ni forcé à démissionner pour ses absences. La commune peut toutefois réduire son indemnité ou lui retirer ses délégations, et en Alsace-Moselle, cinq absences de suite sans excuse font perdre le siège.

  • Décryptage

    Qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux ?

    Le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation sur résidence secondaire dépend d'un vote annuel de votre conseil municipal ou de votre intercommunalité, encadré par des règles strictes de plafonnement et de calendrier.

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.