La séance du 30 avril 2026 du conseil communautaire du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel a principalement servi à installer l’architecture de décision du nouveau mandat. Les élus ont confié au président et au bureau communautaire une partie des décisions courantes, tout en maintenant un compte rendu au conseil à chaque séance. Le seuil de 216 000 € HT apparaît comme un repère central pour les décisions confiées au président, tandis que le bureau pourra intervenir sur certains dossiers plus importants, dans les limites fixées par la délibération.
Une organisation politique et administrative mise en place
Le conseil a créé huit commissions thématiques pour préparer les dossiers avant leur passage en séance. Il a également installé des instances de contrôle et de suivi, comme la commission d’appel d’offres, la commission pour les délégations de service public, la CLECT et la Commission intercommunale des impôts directs. Ces décisions, souvent techniques, structurent la manière dont les choix seront préparés, examinés et rendus plus lisibles au cours du mandat.
Les moyens liés à l’exercice des fonctions d’élu ont aussi été arrêtés : un crédit annuel de formation de 5 000 € TTC, des indemnités encadrées pour le président et les sept vice-présidents, ainsi qu’une enveloppe indemnitaire globale maximale de 9 890,31 € brut mensuel. Côté agents, la collectivité, qui compte 109 agents au 1er janvier 2026, va créer un Comité social territorial après les élections professionnelles de 2026.
Des services du quotidien suivis par de nouvelles représentations
Plusieurs désignations concernent directement les services utilisés par les habitants : petite enfance, logement social, établissements scolaires, accompagnement des personnes âgées, déchets, eau potable, rivières, littoral, énergie, numérique et mobilités. Une commission d’attribution des places en crèche doit notamment harmoniser les critères d’accès aux places disponibles sur le territoire, avec trois à quatre réunions prévues par an.
Les élus ont aussi renouvelé la présence de l’intercommunalité dans des syndicats et organismes spécialisés. Le traitement des déchets, la gestion des bassins versants, la prévention des submersions marines, l’eau potable, le très haut débit, l’énergie ou encore les solutions de déplacement feront ainsi l’objet d’un suivi par des représentants désignés au sein des structures compétentes.
Tourisme, port, emploi et aménagement dans la feuille de route
La séance a également abordé les leviers de développement du territoire. Une commission portuaire est créée pour le port du Vivier-sur-Mer et de Cherrueix, avec l’objectif de réunir élus, professionnels de la mer et partenaires techniques autour des redevances, de l’entretien, des travaux et des projets d’aménagement. En parallèle, les représentants de l’intercommunalité ont été désignés dans les structures liées au tourisme, au foncier, au PETR du Pays de Saint-Malo, à l’emploi, à l’insertion et à l’économie locale.
Au final, ce conseil a moins porté sur de nouveaux projets opérationnels que sur la mise en ordre des outils de pilotage. Pour les habitants, ces décisions définissent les circuits par lesquels seront préparés les politiques publiques locales conformément aux règles du Code général des collectivités territoriales, illustrant les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion quotidienne.