Des fonds disponibles placés temporairement
Les collectivités doivent en principe déposer leurs disponibilités au Trésor public, mais la loi autorise certains placements pour des fonds clairement identifiés. C’est le cas des produits issus de la vente de patrimoine, qui peuvent être placés dans l’attente de leur réemploi. Ces opérations s'inscrivent dans un cadre rigoureux où le règlement budgétaire et financier définit les méthodes de gestion des fonds publics conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
La communauté de communes avait déjà placé 1,95 million d’euros en 2024, générant 67 275 € de produit financier. En 2025, le placement a été ramené à 1,45 million d’euros, l’emprunt de 500 000 € lié à la Maison de Solidarité ayant été mobilisé pour le projet ESSOR. Ce type de décision impacte directement le financement des projets locaux en France, en optimisant les ressources disponibles pour le territoire.
Une décision encadrée et unanime
Le nouveau placement portera sur 450 000 € issus de la vente de l’ancienne trésorerie et 1 million d’euros issus de la vente de l’ancien siège. Il sera réalisé au taux en vigueur lors de la signature du contrat, avec possibilité de retrait anticipé et calcul des intérêts au prorata. Cette gestion prudente complète d'autres mécanismes de solidarité, comme le fonds de concours destiné aux investissements communaux.
Le conseil a approuvé ce renouvellement à l’unanimité. Les citoyens souhaitant en savoir plus sur les délibérations peuvent assister au conseil intercommunal pour suivre les débats sur la gestion du patrimoine et les finances communautaires, en consultant notamment les modalités de transparence financière des collectivités.