Un cadre commun pour les élus et les services
Depuis 2021, Bretagne Porte de Loire Communauté applique la nomenclature comptable M57. Le règlement budgétaire et financier définit les méthodes communes de gestion, de suivi et de contrôle des opérations budgétaires, conformément aux instructions de la Direction générale des collectivités locales.
Pour les citoyens, l’enjeu est celui de la lisibilité et de la sincérité des comptes publics. Le règlement rappelle les grands principes budgétaires : annualité, universalité, unité, spécialité, sincérité et équilibre. Ce cadre est essentiel car c’est au sein de cette instance que l’on décide du vote des taux qui impactent la fiscalité locale.
Un outil pour suivre les projets dans la durée
Le document encadre aussi la gestion pluriannuelle des investissements, grâce aux autorisations de programme et aux crédits de paiement. Ce mécanisme permet de piloter des projets sur plusieurs années tout en gardant une vision de leur coût global, tout comme les comptes administratifs permettent de tirer le bilan des exercices passés.
Pour garantir la transparence de ces décisions, une commission de contrôle financier spécifique a été mise en place afin de suivre les engagements les plus sensibles. Le règlement précise enfin les règles relatives aux immobilisations, aux amortissements, aux provisions pour risques et charges, ainsi qu’à l’étalement de certaines dépenses. Il s’appliquera à partir du prochain exercice budgétaire, sous la supervision prévue par le Code général des collectivités territoriales.
