Un mécanisme de solidarité entre communes
Le fonds de concours découle du pacte fiscal et financier adopté en 2022. Il vise à soutenir les investissements communaux, notamment dans les communes qui ne bénéficient pas directement des recettes fiscales liées aux zones d’activités intercommunales. Ce dispositif est un pilier important pour le financement des projets locaux à l'échelle du territoire. Ce levier est strictement encadré par le Code général des collectivités territoriales pour assurer la régularité des flux financiers.
Les projets éligibles peuvent concerner la voirie, les écoles, les équipements culturels, sportifs ou sociaux, les mobilités, la transition énergétique, l’accessibilité, les aménagements urbains, les bâtiments communaux, les réseaux ou encore l’acquisition de véhicules électriques. La répartition de ces charges s'inscrit dans la réflexion globale sur qui gère les écoles et les infrastructures de proximité entre la municipalité et l'intercommunalité.