Agents communautaires : le comité social territorial reconduit

Une instance dédiée aux conditions de travail

Le comité social territorial examine les questions collectives liées à l’organisation du travail, aux conditions d’exercice des missions et aux enjeux concernant les agents. Pour les habitants, cette instance contribue indirectement à la continuité et à la qualité des services publics communautaires, au même titre que les travaux menés par les huit commissions permanentes pour structurer les politiques locales.

Une composition paritaire maintenue

La communauté de communes reconduit la composition actuelle : quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants, ainsi que quatre représentants titulaires de la collectivité et autant de suppléants. Cette structure paritaire rappelle le mode de fonctionnement du conseil intercommunal, où les élus décident des orientations stratégiques du territoire.

Les avis seront recueillis séparément dans les deux collèges, employeur et représentants du personnel. Cette organisation garantissant le dialogue social est encadrée par le Code général de la fonction publique. Adoptée à l’unanimité, elle suit un processus de décision similaire à celui d'un conseil municipal classique, avec une entrée en fonction de la nouvelle instance prévue à partir de janvier 2027.