Les élus d’Ostwald ne pourront plus obtenir le remboursement de frais de mandat au-delà de certains montants. Le conseil municipal a fixé une limite de 40 € toutes taxes comprises pour un repas, hors petit-déjeuner, et de 200 € toutes taxes comprises par nuit d’hébergement.
Le principe est celui d’un remboursement limité aux frais engagés dans le cadre du mandat. Si un élu choisit une chambre à 400 €, la ville ne remboursera que 200 €, le solde restant à sa charge. Cette règle complète le cadre de prise en charge des déplacements des élus, un sujet à mettre en regard du fonctionnement des décisions financières locales.
Des déplacements jugés nécessaires, mais exceptionnels
Le maire a défendu l’utilité de certains déplacements, notamment à Paris, pour suivre les dossiers de la commune. Il a toutefois assuré que ces voyages resteraient exceptionnels et que le niveau de dépense serait « naturellement limité par les finances de la ville ».
Le groupe Toujours pour Ostwald, composé de Delphine Rideau, Fabienne Baas, Arnaud Frey et Alain Ammerich, s’est abstenu. Il a demandé un rapport annuel présentant les dépenses de chaque élu, afin de renforcer la transparence sur les frais de mandat. Cette demande rejoint les enjeux plus larges de publication et d’accès aux décisions du conseil municipal.
Un vote favorable avec quatre abstentions
Catherine Geiger, à l’origine de la demande ayant conduit à la modification, a voté en faveur du dispositif. Elle a estimé que le cadre était « correct ». La proposition a été adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
Le maire a proposé que le conseil soit informé à chaque séance plutôt qu’au moyen d’un rapport annuel. Ce rythme doit permettre aux élus de débattre régulièrement de ces dépenses, dans le cadre général du conseil municipal.