La Chambre régionale des comptes de Bretagne a examiné la gestion du Pays de Châteaugiron Communauté pour les exercices 2019 et suivants. Le conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine a pris acte de ce rapport, qui met en lumière plusieurs points de vigilance dans l’organisation intercommunale.
Un écart lié au statut des élus
La Chambre a relevé un écart de 36 000 euros concernant les indemnités de trois conseillers délégués. Selon les explications présentées au conseil, la communauté de communes a versé 36 000 euros alors que le montant maximal possible atteignait 150 000 euros. Le rapport qualifie cette situation d’erreur de statut liée à la rédaction d’une décision.
Cette observation s’ajoute à celles portant sur la délégation de service public de la piscine Inoxia. Elle concerne donc à la fois le fonctionnement institutionnel et la gestion d’un équipement intercommunal fréquenté par les habitants.
Le rôle du conseil intercommunal permet de replacer ces sujets dans leur cadre : cette instance décide des orientations et des services relevant de l’intercommunalité.
Des mutualisations encore limitées
Le rapport relève que seuls deux services sont actuellement mutualisés entre les communes et l’intercommunalité : l’informatique et l’instruction du droit des sols. Il évoque plusieurs pistes d’élargissement, notamment pour les ressources humaines, les marchés publics et la police municipale.
La mutualisation consiste à partager des agents, des compétences ou des moyens afin d’éviter que chaque commune organise séparément les mêmes fonctions. Elle pourrait modifier la manière dont certaines tâches sont exercées, sans changer le niveau de proximité attendu par les habitants.
Ces réflexions rejoignent les enjeux liés au transfert de l’assainissement et de l’urbanisme. Elles s’inscrivent aussi dans les obligations de transparence applicables aux collectivités, expliquées dans ce guide sur la publication des décisions du conseil municipal.