Réuni le 21 mars 2026, le conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a ouvert le nouveau mandat en installant l’équipe issue des élections municipales. Sébastien Guéret, seul candidat déclaré à la fonction de maire, a été élu à la majorité absolue lors d’un vote à bulletin secret, avec 28 bulletins dans l’urne, aucun vote nul et 26 suffrages exprimés.
Le maire réélu a inscrit ce début de mandat dans la continuité du précédent. Il a notamment annoncé une mise à jour du programme d’investissement municipal pour la période 2026-2032, en évoquant les finances communales, les projets à intégrer après la campagne et le maintien d’un lien de proximité avec les habitants.
Huit adjoints élus pour accompagner le mandat
Le conseil municipal a d’abord fixé à huit le nombre d’adjoints au maire, une décision approuvée à l’unanimité. La liste menée par Valérie Le Bouler a ensuite été élue avec 26 suffrages exprimés, deux bulletins blancs et aucun vote nul.
Les adjoints installés sont Valérie Le Bouler, Arnaud Morvan, Dominique Lamart, Henri Nicolle, Christine Huon, Gilles Bodin, Nadia Nedjar et Anthony Chenais. Le procès-verbal ne précise pas le détail de leurs délégations thématiques.
Le CCAS organisé pour le nouveau mandat
Les élus ont également fixé à huit le nombre de représentants du conseil municipal au centre communal d’action sociale. Cette décision, votée à l’unanimité, détermine le format du futur conseil d’administration de cet organisme local chargé des politiques de prévention, d’animation et de développement social dans la commune.
Le CCAS réunit des élus municipaux et des membres nommés parmi des acteurs de la vie sociale locale, en nombre égal. Le cadre rappelé en séance prévoit notamment la présence de représentants d’associations intervenant dans l’insertion, les familles, les retraités et personnes âgées, ainsi que le handicap selon la répartition des compétences sociales entre collectivités.
Des délégations encadrées au maire
Le conseil municipal a enfin approuvé à l’unanimité plusieurs délégations au maire pour la durée du mandat. Ces délégations permettent de traiter certains actes courants sans revenir systématiquement devant le conseil, tout en imposant un compte rendu lors des réunions municipales.
Les domaines concernés couvrent notamment les contrats d'assurance, les concessions dans les cimetières, les dons et legs sans conditions, les demandes de subventions, certaines autorisations d'urbanisme liées aux biens communaux, les marchés publics, les lignes de trésorerie, les emprunts et certaines opérations de préemption.
Les élus ont fixé des plafonds financiers. Le maire pourra décider pour les marchés de travaux de moins de 1 000 000 € hors taxes, pour les prestations intellectuelles de moins de 100 000 € hors taxes, ainsi que pour les marchés de fournitures et de services sous le seuil de procédure formalisée, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Les lignes de trésorerie sont limitées à 1 million d’euros par année civile, et certaines acquisitions par préemption ou droit de priorité à 2 millions d’euros hors frais d’actes.