Un outil municipal pour l’action sociale
Le conseil municipal de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a fixé à huit le nombre de représentants élus qui siégeront au centre communal d’action sociale. Cet organisme public local, présidé de droit par le maire, intervient dans les politiques de prévention, d’animation et de développement social menées dans la commune conformément aux dispositions figurant dans le Code de l’action sociale et des familles.
Pour les habitants, le centre communal d’action sociale est l’un des relais municipaux des solidarités de proximité. Le procès-verbal ne détaille pas les actions qui seront conduites, mais la délibération précise le cadre de composition de son conseil d’administration, étape indispensable après le renouvellement du conseil municipal.
Chiffre clé
8 représentants élus
Le conseil a fixé à huit le nombre de représentants du conseil municipal au sein du centre communal d’action sociale. Les membres nommés doivent être en nombre égal.
Des membres élus et des membres nommés
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale réunit deux catégories de membres : des élus municipaux et des personnes nommées parmi les acteurs impliqués dans la vie sociale locale. Cette organisation illustre la répartition de l'action sociale entre commune et département, où chaque échelon intervient selon ses compétences propres.
Parmi les membres nommés, le cadre national impose la présence de représentants d’associations œuvrant dans plusieurs domaines : l’insertion et la lutte contre les exclusions, les familles, les retraités et personnes âgées, ainsi que les personnes en situation de handicap. Cette composition, validée lors d'une séance du conseil municipal, vise à croiser le regard des élus et celui des acteurs de terrain.
Une décision votée à l’unanimité
La délibération a été approuvée à l’unanimité, peu après que Sébastien Guéret ait été réélu maire de la commune. Elle ne désigne pas encore nominativement les membres, mais elle fixe le format du futur conseil d’administration pour le mandat. Une fois constitué, ce conseil d’administration devra également élire un vice-président, dont le rôle et les missions de l'action sociale locale sont régies par des règles strictes.
