Un conseil renouvelé avant les décisions
La séance du 7 avril 2026 s’est ouverte avec l’installation de Guillaume Chomaud comme nouveau conseiller municipal, à la suite de la démission de David Maurugeon le 31 mars. Le conseil municipal a ensuite examiné les pouvoirs confiés au maire pour gérer plus rapidement une série d’affaires courantes de la commune.
Des décisions du quotidien confiées au maire
Le principe est simple : pour certains sujets précisément listés, le maire peut agir au nom de la commune sans attendre un nouveau vote. Il s'agit des attributions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Cela concerne par exemple l’utilisation des biens communaux, les contrats d’assurance, les concessions dans les cimetières, les dons sans condition, certaines actions en justice ou les demandes d’autorisations d’urbanisme. Ces délégations libèrent du temps lors de l'établissement de l'ordre du jour du conseil municipal pour les dossiers plus complexes.
Chiffres clés des délégations
Marchés publics et accords-cadres : jusqu’à 30 000 €. Vente de biens mobiliers : jusqu’à 4 600 €. Frais d’avocats, notaires, huissiers et experts : jusqu’à 5 000 €. Accidents impliquant des véhicules municipaux : jusqu’à 1 000 €. Créances irrécouvrables admises en non-valeur : moins de 100 € par titre.
Un suivi annoncé devant le conseil
Plusieurs élus, dont certains membres de l'opposition municipale, ont demandé des précisions sur les limites financières et sur l’information du conseil. Il a été indiqué qu’un seuil trop bas pour les frais juridiques réduirait la souplesse de gestion.
Toutes les décisions prises par délégation seront présentées lors de la séance suivante. Ce compte-rendu est une formalité légale que les citoyens peuvent retrouver en consultant le procès-verbal de conseil municipal après chaque réunion.