Une correction après le vote des budgets
Les budgets primitifs 2026 de la Ville et de la Maison de santé avaient été votés le 9 mars 2026. Après ce vote, les services du Trésor public ont demandé une modification technique sur le budget de la Maison de santé, liée au financement du remboursement d’emprunt en capital. Cette procédure est courante lorsque le conseil municipal doit ajuster ses prévisions initiales, conformément aux règles de la comptabilité publique locale.
Le budget prévoyait 110 000 € de remboursement de capital d’emprunt en investissement. Pour couvrir cette dépense, des soldes de subventions attendus avaient été inscrits pour 543 000 €, venant de la Région, du Département et de l’État. Le Trésor public a toutefois indiqué que ces subventions ne pouvaient pas être considérées comme des ressources propres permettant de couvrir ce remboursement de capital, soulignant la complexité du financement des projets locaux en France.
Mouvements budgétaires principaux
110 000 €
Virement du budget Ville vers le budget Maison de santé.
543 000 €
Montant des soldes de subventions attendus mentionnés pour la Maison de santé.
30 000 €
Recette de fonctionnement ajoutée au budget Ville après réception de l’état fiscal au 23 mars 2026.
80 000 €
Diminution du virement de fonctionnement vers l’investissement dans le budget Ville, avec une baisse équivalente sur les travaux inscrits.
Le budget Ville ajusté
La décision modificative du budget Ville inscrit notamment 110 000 € en dépense de fonctionnement pour un virement au budget de la Maison de santé. Elle ajoute aussi 30 000 € en recette de fonctionnement, à la suite de la réception de l’état fiscal daté du 23 mars 2026, document essentiel pour savoir qui décide des impôts locaux au niveau de la commune.
En parallèle, le virement de la section de fonctionnement vers l’investissement est diminué de 80 000 €, et les crédits de travaux en investissement sont réduits du même montant. L’objectif est d’équilibrer les écritures budgétaires tout en permettant le transfert nécessaire vers la Maison de santé, sous le pilotage de l'édile qui conserve la gestion de l'administration générale et des finances.
Le budget Maison de santé rééquilibré
Pour la Maison de santé, la modification inscrit 110 000 € en recette de fonctionnement en provenance du budget Ville, puis 110 000 € en dépense de fonctionnement transférée vers l’investissement. En investissement, un virement de 110 000 € depuis le fonctionnement est inscrit et une ligne d’emprunt est diminuée de 110 000 €, en respectant le cadre du budget de l'État et des finances publiques.
Cette décision ne correspond pas à un nouveau projet annoncé pour l’équipement, mais à une correction comptable destinée à sécuriser le financement du remboursement d’emprunt. Les deux décisions modificatives ont été adoptées à l’unanimité par les élus, dont les indemnités pour le mandat ont également été fixées récemment.