Une enveloppe maximale fixée pour le mandat
Le conseil municipal a voté à l’unanimité les règles d’indemnisation des élus pour la durée du mandat. L’enveloppe maximale mensuelle de base est calculée à partir du barème applicable aux communes de 3 500 à 9 999 habitants, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Cette enveloppe maximale atteint 10 065 € par mois, soit 120 780 € par an avant l’application de la majoration liée à l’ancien statut de chef-lieu de canton. Cette majoration, possible à Saint-Méen-le-Grand, a également été votée pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Indemnités mensuelles brutes votées
2 269,01 €
Indemnité mensuelle brute du maire, majoration comprise.
945,42 €
Indemnité mensuelle brute de chacun des six adjoints, majoration comprise.
316,51 €
Indemnité mensuelle brute de chacun des quatre conseillers municipaux délégués.
59,60 €
Indemnité mensuelle brute de chacun des seize autres conseillers municipaux.
121 934,04 €
Montant annuel total affiché dans le tableau annexé, majoration comprise.
Tous les conseillers municipaux indemnisés
La nouveauté mise en avant dans la délibération concerne l’indemnisation de l’ensemble des conseillers municipaux. Le maire a proposé que les seize conseillers sans délégation perçoivent aussi une indemnité mensuelle, prise dans l’enveloppe globale autorisée, ce qui réduit mécaniquement la part disponible pour les autres fonctions.
Les montants votés s’appuient sur l’indice brut 1027, une référence nationale utilisée pour calculer les indemnités des élus locaux. Ces décisions font partie des actes administratifs soumis à l'obligation de publication de la collectivité, et les délibérations prévoient une revalorisation automatique si cet indice évolue.
Un vote unanime
Les trois décisions liées aux indemnités ont été adoptées à l’unanimité : fixation de l’enveloppe maximale, application de la majoration de chef-lieu de canton, puis répartition concrète entre le maire, les adjoints, les conseillers délégués et les autres conseillers municipaux. Cette séance, comme chaque réunion de l'assemblée locale, s'est déroulée dans un cadre public permettant d'assister au conseil municipal librement.
