Des commissions obligatoires pour sécuriser les décisions
Le conseil communautaire a installé les commissions obligatoires de Pré-Bocage Intercom. Elles comprennent notamment la commission d’appel d’offres et groupement de commande, la commission pour les délégations de service public, la commission intercommunale des impôts directs et la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Ces instances n’ont pas toutes le même rôle, mais elles partagent un objectif : encadrer des domaines sensibles pour les habitants, qu’il s’agisse de contrats publics, de fiscalité locale ou d’accessibilité des services et équipements. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces assemblées, il est utile de se pencher sur la composition du conseil intercommunal et les services qu'il gère à l'échelle locale.
La fiscalité locale suivie par la CIID
La commission intercommunale des impôts directs intervient sur les locaux professionnels et certains biens. Elle donne notamment un avis sur les coefficients de localisation, qui permettent de tenir compte de la situation particulière d’une parcelle dans un secteur d’évaluation, et elle est informée des évolutions de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Ce travail technique complète les décisions politiques majeures, notamment pour savoir qui décide des impôts locaux et du vote des taux chaque année.
Chiffres clés
11 membres pour la CIID
La commission comprend la présidente de l’intercommunalité ou un vice-président délégué et dix commissaires.
L’accessibilité associée aux usagers et aux acteurs locaux
La commission intercommunale pour l’accessibilité sera présidée par la présidente de la communauté de communes. Elle associera des représentants de Pré-Bocage Intercom, des associations ou organismes représentant les personnes handicapées et les personnes âgées, ainsi que des acteurs économiques et d’autres usagers. Cette organisation s'inscrit dans un cadre plus large où Pré-Bocage Intercom crée 10 commissions thématiques pour préparer les choix publics dans de nombreux domaines comme l'assainissement ou l'enfance.