Les comptes 2025 arrêtés
Les élus ont approuvé les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes. Cette étape permet de constater l’exécution réelle des budgets de l’année écoulée, après les prévisions votées auparavant par le conseil intercommunal.
Les résultats repris dans la suite budgétaire
Le conseil a également traité l’affectation des résultats 2025 pour le budget principal et les budgets annexes, ainsi que des virements d’équilibre 2026. Ces mouvements servent à organiser la continuité financière entre exercices et à ajuster les équilibres internes des budgets, s'inscrivant dans le cadre plus large du financement des projets locaux en France selon les principes de la comptabilité publique locale.
Le reversement de la TEILD approuvé
Les élus ont aussi traité le reversement du produit de la taxe d’exploitation des infrastructures de transport longue distance, désignée dans le document par le sigle TEILD. Cette fiscalité spécifique concerne directement les acteurs qui gèrent le réseau, à l'instar de ceux qui gèrent les transports en France aujourd'hui. La décision porte sur l’affectation ou le transfert de cette recette, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
L’extrait du procès-verbal ne mentionne aucun montant : ni excédent, ni déficit, ni niveau de virement, ni produit de taxe. Pour les contribuables et les usagers des services intercommunaux, ces décisions restent toutefois importantes car elles structurent la capacité d’action financière de la collectivité, notamment pour savoir qui décide des impôts locaux au quotidien.