Les nouvelles instances municipales vont suivre la fiscalité locale et préparer les dossiers du mandat. La délibération sur la Commission Communale des Impôts Directs et celle sur les commissions permanentes ont été adoptées à l’unanimité.
La Commission Communale des Impôts Directs donne un avis sur la fiscalité locale. Pour mieux comprendre qui décide des impôts locaux et des taux, il faut distinguer cette commission consultative du vote des taux par les assemblées compétentes.
Une liste de contribuables à compléter
Les dix contribuables proposés sont Renan Parthenay, Thierry Tillard, Vincent Couvert, Philippe Porteu de La Morandière, Jean-Yves Duval, Eliane Bougault, Soufiane Hakkou, Arnaud Frin, Boris Brebant et Dominique Thirion.
La liste légale doit comporter 32 noms. Un tirage au sort doit donc la compléter avant la désignation des commissaires par le directeur des services fiscaux.
Trois commissions au lieu de six
Le nombre de commissions municipales permanentes passe de six à trois. Elles sont dénommées Ressources et pilotage, Ville durable et attractive, et Cohésion et vie locale.
Chaque commission devait compter dix élus, dont deux issus de l’opposition. La liste communiquée pour la commission Cohésion et vie locale ne compte toutefois que neuf membres : sept élus de la majorité et deux de la minorité. Les deux autres commissions respectent la composition annoncée.
Les commissions extra-municipales, qui doivent être ouvertes aux citoyens, seront mises en place ultérieurement. Cette évolution complète les modalités de participation au conseil municipal, notamment pour les habitants qui souhaitent suivre la préparation des décisions.
Les citoyens peuvent également consulter les règles applicables aux questions posées au conseil municipal.