Un cadre pour les gros marchés
Les marchés publics engagent l’argent de la collectivité et conditionnent la qualité des services ou des travaux réalisés pour les habitants. Les élus doivent ainsi veiller au financement des projets locaux en respectant des règles de transparence strictes. Cœur de Nacre a donc installé sa commission d’appel d’offres, compétente pour les marchés passés en procédure formalisée lorsque les montants dépassent les seuils européens.
Cette commission est présidée par Philippe Chanu. Les cinq titulaires désignés sont Jean-Luc Guillouard, Laurent Hottelart, Alain Duval, Dominique Hartmann et Thomas Dupont-Federici ; les suppléants sont Anne-Marie Marie, Arnaud Dolley, Thierry Vasse, Loïc Pierre-Boitard et Sarah Beaudoux.
Une commission pour les marchés intermédiaires
Le conseil a aussi créé une commission des marchés à procédure adaptée, dite MAPA. Elle interviendra pour les marchés estimés entre 40 000 € HT et les seuils européens, qu’il s’agisse de fournitures, de services ou de travaux. Cette organisation respecte scrupuleusement le Code de la commande publique et complète les récentes décisions déléguées au bureau communautaire pour assurer la réactivité de l'administration.
Son rôle sera consultatif : elle donnera un avis sur l’analyse des offres, leur classement et le choix proposé. Sa composition reprend celle de la commission d’appel d’offres, avec les mêmes titulaires et suppléants, sous la présidence de Philippe Chanu. Ce travail s'ajoute à celui des huit commissions thématiques chargées de préparer les autres dossiers intercommunaux.
Les délégations de service public également suivies
Une commission de délégation de service public a enfin été constituée pour les cas où Cœur de Nacre confie la gestion d’un service public à un opérateur. Elle sera présidée par Philippe Chanu et comptera comme titulaires Thông Dao, Alain Duval, Jean-Luc Guillouard, Franck Jouy et Olivier Lavault, avec Thomas Dupont-Federici, Loïc Pierre-Boitard, Sarah Beaudoux, Annette Druais et Thierry Vasse comme suppléants. Cette commission est essentielle pour définir les compétences et services gérés par l'intercommunalité pour le compte de ses habitants.