Des décisions courantes traitées plus vite
Pour les habitants, cette organisation change surtout la manière dont la communauté de communes fait avancer ses dossiers du quotidien : conventions, marchés de faible montant, demandes de subventions, régies de recettes ou encore certains actes liés aux services communautaires. Le conseil communautaire conserve les décisions structurantes, mais délègue une partie des actes opérationnels afin d’éviter que chaque sujet technique ne revienne systématiquement en séance.
Le bureau communautaire pourra notamment prendre des décisions sur des conventions et actes dont l’engagement financier ne dépasse pas 40 000 € HT. Il pourra aussi intervenir sur certains marchés publics, attribuer des subventions associatives jusqu’à 10 000 €, accepter des dons sans condition, créer ou modifier des régies comptables, ou encore ouvrir une ligne de crédit dans une limite d’un million d’euros sur douze mois.
Le budget et la fiscalité restent entre les mains du conseil
Les délégations ne couvrent pas les décisions les plus sensibles pour les contribuables et les usagers. Le vote du budget, la fixation des taxes ou redevances à caractère fiscal, l’approbation du compte financier unique ou les grandes orientations d’aménagement demeurent exclus de ce transfert de compétence, tout comme le vote des taux des impôts locaux, conformément aux règles du Code général des collectivités territoriales.
Le président dispose pour sa part d’une délégation sur les actes de gestion courante jusqu’à 20 000 € HT, ainsi que sur certains recrutements d’agents contractuels lorsqu’il s’agit de remplacer un agent absent, une mission qui s'inscrit dans la gestion globale des ressources humaines de la collectivité. À chaque réunion, un compte rendu des décisions prises par délégation doit être présenté aux élus communautaires.