Une commission déterminante pour les compensations financières
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants de Clisson au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Cette instance calcule le coût des services passés de la commune à Clisson Sèvre et Maine Agglo conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Ses travaux servent à déterminer les compensations financières entre la Ville et l’intercommunalité, selon des règles précises qui rappellent l'importance de savoir quelle instance décide entre conseil municipal et conseil intercommunal. La présence de représentants clissonnais doit permettre à la commune de suivre ces calculs et de défendre ses intérêts lors d’arbitrages susceptibles d’avoir des conséquences sur son budget.
Cette gestion rigoureuse s'inscrit dans un cadre global puisque la ville a récemment adopté un nouveau cadre de gestion financière pour sécuriser ses dépenses et recettes. Ces mécanismes de compensation sont essentiels car ce sont souvent ces instances qui influent indirectement sur le vote des taux des impôts locaux payés par les contribuables.