Les partis et groupes politiques devront respecter les modalités établies par le conseil municipal pour réserver et utiliser les salles de la commune. Ces règles encadrent leur accès aux équipements pour organiser des réunions et des activités politiques.
Un cadre commun pour les réservations
La décision porte à la fois sur la réservation des salles et sur les conditions de leur mise à disposition. Elle fixe ainsi le cadre applicable aux formations politiques qui souhaitent utiliser ces équipements municipaux, sans modifier la vocation de leurs activités.
Cette mesure concerne les partis comme les groupes politiques. Pour comprendre le rôle de l’assemblée qui prend ce type de décision, consultez notre guide sur le conseil municipal et notre éclairage sur le rôle de l’opposition municipale.