La vente d’une parcelle du parc d’activités de Tabari peut désormais être portée par Clisson Sèvre et Maine Agglo, après l’approbation du conseil municipal de Clisson. Le terrain concerné est la parcelle cadastrée AO 161.
Une parcelle située à Tabari
La décision porte sur la cession de cette parcelle au sein du parc d’activités. L’approbation municipale donne à l’agglomération le feu vert pour procéder à la vente. Elle ne précise pas, à elle seule, les conditions de l’opération.
Le conseil municipal a approuvé la cession. Pour mieux comprendre les compétences de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil municipal et les informations pour assister à une séance.
Une vente portée par l’agglomération
Clisson Sèvre et Maine Agglo est l’acteur chargé de porter la vente du terrain. La décision municipale s’inscrit dans le cadre de la gestion d’un terrain situé dans le parc d’activités de Tabari. Pour savoir comment les décisions des conseils municipaux sont rendues publiques, retrouvez notre article sur la publication des actes municipaux.