Les nouveaux tarifs communaux s’appliqueront dès le 1er janvier 2027. Le déneigement du centre de stockage suivra une convention de cinq ans.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, les habitants, associations et professionnels de Châtenois paieront selon une nouvelle grille pour les prestations communales, les locations et l’occupation du domaine public. Elle fixe aussi les prix de recharge électrique et des concessions au cimetière.
Des prix pour les prestations et les équipements
Une intervention non spécialisée du personnel communal coûtera 35 € de l’heure. Le tarif passe à 60 € de l’heure lorsqu’elle nécessite du matériel ou des engins. Les panneaux électroniques seront loués 25 € la semaine ou 40 € pour deux semaines ; leur diffusion restera gratuite pour les associations locales.
La recharge d’un véhicule électrique coûtera 0,40 € par kilowattheure. Après la fin de la charge, le stationnement sera facturé 1 € de l’heure, avec une première heure gratuite et une gratuité entre 20 h et 8 h. Pour les équipements, la salle sportive de l’Espace Les Tisserands sera proposée à 20 € de l’heure aux associations extérieures ; les concessions de tombe double coûteront 300 € pour 15 ans ou 640 € pour 30 ans.
L’occupation temporaire du domaine public pour des travaux sera facturée 150 € par mois à partir d’un mois d’occupation, selon les modalités communales. Ces frais concernent les chantiers qui utilisent la voie publique, un sujet également traité dans les règles d’occupation du domaine public pour les travaux. La commune prévoit aussi de prendre en charge des travaux d’élargissement rue du Sulzfeld, avec déplacement de clôtures et enfouissement de réseaux (détails de l’opération rue du Sulzfeld).
Le déneigement du centre de stockage
La convention avec le SMICTOM d’Alsace Centrale couvrira le déneigement et le salage des voies internes du centre de stockage de déchets non dangereux, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031. Elle pourra être reconduite trois fois. Les interventions sont prévues entre 8 h et 16 h, avec une intervention ponctuelle dans l’heure suivant l’appel du SMICTOM.
Pour 2027, le tarif sera de 60 € par heure d’intervention, main-d’œuvre et engins compris, et de 120 € par tonne de sel, transport compris. Ces prix pourront être révisés chaque année. Les habitants peuvent consulter les informations de la commune de Châtenois sur son site officiel.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
La mairie doit accuser réception de votre demande, et son silence vaut décision au bout de deux mois : un accord en principe, un refus pour une plainte ou une demande de travaux, que vous pouvez contester. Aucun texte que nous avons trouvé n'oblige en revanche le maire à vous recevoir.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
