La commune acquiert 1,92 are rue du Sulzfeld à l’euro symbolique. Elle financera l’élargissement de la chaussée et l’enfouissement des réseaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le passage des véhicules rue du Sulzfeld, accès à la zone industrielle de Châtenois, doit être facilité par un élargissement de la chaussée. Pour réaliser l’opération, la commune acquiert à l’euro symbolique une emprise de 1,92 are appartenant à la SCI DAVANCE. Elle prendra en charge les travaux.
Une chaussée élargie et des réseaux enfouis
Le chantier prévoit de réaménager la voirie et de déplacer les longrines et les clôtures. Les réseaux seront enfouis, et une tranchée d’infiltration sera créée. L’ensemble des interventions liées à l’élargissement sera payé par la commune.
L’opération concerne un accès à la zone industrielle ; elle s’ajoute aux règles applicables lorsque des travaux occupent temporairement l’espace public, présentées dans l’article sur la redevance d’occupation du domaine public. La tranchée d’infiltration s’inscrit aussi dans les aménagements liés à la gestion des eaux, un sujet abordé dans le projet de bassin de rétention du Mittelmühl.
La voirie locale relève de décisions communales dans cette opération. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités entre collectivités selon le type de route, consultez notre guide sur la gestion des routes en France. Les informations générales de la commune sont disponibles sur le site officiel de Châtenois.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
La mairie doit accuser réception de votre demande, et son silence vaut décision au bout de deux mois : un accord en principe, un refus pour une plainte ou une demande de travaux, que vous pouvez contester. Aucun texte que nous avons trouvé n'oblige en revanche le maire à vous recevoir.
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