À partir du 1er janvier 2027, les particuliers et les entreprises devront payer 150 € par mois pour occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre de travaux. La mesure concerne notamment les échafaudages, les bennes, les dépôts provisoires de matériaux et les installations de chantier.
Comment la redevance est calculée
Une occupation de moins d’un mois reste gratuite. Dès qu’elle atteint un mois, le tarif s’applique et chaque mois commencé est facturé en entier : une occupation d’un mois et dix jours coûte ainsi 150 €, tandis que deux mois et quinze jours coûtent 300 €.
Cette facturation concerne le demandeur de l’autorisation, qui peut être le particulier ou l’entreprise. Les travaux qui empiètent sur une rue peuvent aussi modifier les conditions de circulation, comme ceux liés à l’élargissement de la rue de Sulzfeld.
Une autorisation et une remise en état obligatoires
Avant toute occupation, le bénéficiaire doit obtenir une autorisation. Celle-ci peut fixer les consignes de sécurité, de signalisation et de circulation, ainsi que les conditions de remise en état des lieux. Pour mieux comprendre les responsabilités liées aux voies publiques, consultez aussi qui gère les routes en France.
Le bénéficiaire reste responsable des dommages causés et doit remettre le domaine public en état à ses frais. Les autres mesures prises lors de la séance sont présentées dans le résumé du conseil municipal. Les informations municipales sont également disponibles sur le site officiel de Châtenois.
