Plusieurs décisions adoptées ou présentées au conseil municipal auront des effets sur l’organisation des services et la gestion du patrimoine de Cesson-Sévigné. La commune va notamment mieux structurer le suivi des services publics et de la fiscalité, tandis que la Ville et le centre communal d’action sociale, le CCAS, vont continuer à mutualiser certains achats.
Des commissions pour suivre les services et les impôts
Une commission consultative des services publics locaux a été créée. Elle devra être consultée avant tout projet de délégation de service public ou de création d’un service public. Une commission communale des impôts directs a également été mise en place pour participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et examiner certaines réclamations fiscales.
Ces instances donnent un cadre au suivi de sujets qui peuvent concerner directement les habitants. Pour comprendre la publication des décisions locales, voir les obligations de publication du conseil municipal et qui décide des impôts locaux.
Achats et équipements publics
La Ville, le CCAS et ses établissements médico-sociaux vont mutualiser leurs achats dans un groupement de commandes permanent coordonné par la commune. Le dispositif porte sur les travaux, les services et les fournitures courantes. Chaque membre conservera la gestion de ses commandes et de l’exécution financière.
Le parking situé sous le terminus de la ligne B du métro, près de Viasilva, s’appelle désormais Parking Sophie Germain. Une nouvelle voie desservant trois habitations prend le nom d’Allée Perceval. Par ailleurs, ENEDIS disposera de 15 m² sur la parcelle communale YE 38, au lieu-dit Forge, pour installer un poste de transformation électrique, en contrepartie d’une indemnité de 225 €.
Le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau groupe scolaire a été attribué pour 1 019 900 € HT. Depuis le 1er avril 2026, la Ville a mandaté 8 708,20 € de frais d’avocats, de notaires, d’huissiers et d’experts. Une tondeuse Dennis G-Series qui ne correspondait plus aux besoins municipaux a été vendue 6 000 € TTC, tandis que 18 biens communaux ont été vendus aux enchères pour un montant global de 42 991 €.
Douze concessions funéraires, dont deux renouvellements, ont été vendues ou renouvelées depuis le 1er avril 2026. Le bilan foncier 2025 ne comporte qu’une cession à titre gratuit. Ces informations complètent notre présentation du procès-verbal du conseil municipal et permettent de suivre concrètement les décisions de gestion de la commune.