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Ressources humaines et administration générale

Cesson-Sévigné : commissions, achats mutualisés et équipements évoluent

Le conseil municipal a créé deux commissions, mutualisé les achats de la Ville et du centre communal d’action sociale et officialisé plusieurs noms et équipements publics. La séance a également permis de faire le point sur un marché scolaire, des frais de contentieux, des ventes de biens et les concessions funéraires.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 2 min de lecture

Église Saint-Martin

Plusieurs décisions adoptées ou présentées au conseil municipal auront des effets sur l’organisation des services et la gestion du patrimoine de Cesson-Sévigné. La commune va notamment mieux structurer le suivi des services publics et de la fiscalité, tandis que la Ville et le centre communal d’action sociale, le CCAS, vont continuer à mutualiser certains achats.

Des commissions pour suivre les services et les impôts

Une commission consultative des services publics locaux a été créée. Elle devra être consultée avant tout projet de délégation de service public ou de création d’un service public. Une commission communale des impôts directs a également été mise en place pour participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et examiner certaines réclamations fiscales.

Ces instances donnent un cadre au suivi de sujets qui peuvent concerner directement les habitants. Pour comprendre la publication des décisions locales, voir les obligations de publication du conseil municipal et qui décide des impôts locaux.

Achats et équipements publics

La Ville, le CCAS et ses établissements médico-sociaux vont mutualiser leurs achats dans un groupement de commandes permanent coordonné par la commune. Le dispositif porte sur les travaux, les services et les fournitures courantes. Chaque membre conservera la gestion de ses commandes et de l’exécution financière.

Le parking situé sous le terminus de la ligne B du métro, près de Viasilva, s’appelle désormais Parking Sophie Germain. Une nouvelle voie desservant trois habitations prend le nom d’Allée Perceval. Par ailleurs, ENEDIS disposera de 15 m² sur la parcelle communale YE 38, au lieu-dit Forge, pour installer un poste de transformation électrique, en contrepartie d’une indemnité de 225 €.

Le marché de maîtrise d’œuvre du nouveau groupe scolaire a été attribué pour 1 019 900 € HT. Depuis le 1er avril 2026, la Ville a mandaté 8 708,20 € de frais d’avocats, de notaires, d’huissiers et d’experts. Une tondeuse Dennis G-Series qui ne correspondait plus aux besoins municipaux a été vendue 6 000 € TTC, tandis que 18 biens communaux ont été vendus aux enchères pour un montant global de 42 991 €.

Douze concessions funéraires, dont deux renouvellements, ont été vendues ou renouvelées depuis le 1er avril 2026. Le bilan foncier 2025 ne comporte qu’une cession à titre gratuit. Ces informations complètent notre présentation du procès-verbal du conseil municipal et permettent de suivre concrètement les décisions de gestion de la commune.

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Cesson-Sévigné · Ille-et-Vilaine

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.