Plusieurs décisions adoptées ou présentées au conseil municipal auront des effets sur l’organisation des services et la gestion du patrimoine de Cesson-Sévigné. La commune va notamment mieux structurer le suivi des services publics et de la fiscalité, tandis que la Ville et le centre communal d’action sociale, le CCAS, vont continuer à mutualiser certains achats.
Des commissions pour suivre les services et les impôts
Une commission consultative des services publics locaux a été créée. Elle devra être consultée avant tout projet de délégation de service public ou de création d’un service public. Une commission communale des impôts directs a également été mise en place pour participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties et examiner certaines réclamations fiscales.
Ces instances donnent un cadre au suivi de sujets qui peuvent concerner directement les habitants. Pour comprendre la publication des décisions locales, voir les obligations de publication du conseil municipal et qui décide des impôts locaux.
Achats et équipements publics
La Ville, le CCAS et ses établissements médico-sociaux vont mutualiser leurs achats dans un groupement de commandes permanent coordonné par la commune. Le dispositif porte sur les travaux, les services et les fournitures courantes. Chaque membre conservera la gestion de ses commandes et de l’exécution financière.
