À partir du 1er janvier 2027, les entreprises utilisant des publicités, pré-enseignes ou enseignes à Cesson-Sévigné seront concernées par une nouvelle grille de taxe locale sur la publicité extérieure. Les tarifs progressent de 0,9 %, conformément à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Pour mieux comprendre qui fixe les impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux.
Des montants différents selon les dispositifs
Les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques seront taxés 23,90 € par m² jusqu’à 50 m², puis 42,80 € au-delà. Pour les supports numériques, les tarifs s’élèveront à 61,70 € par m² jusqu’à 50 m² et à 118,20 € au-delà.
Les enseignes suivent une grille distincte. Une enseigne jusqu’à 7 m² est exonérée. Les enseignes qui ne sont pas scellées au sol bénéficient également d’une exonération jusqu’à 12 m². Au-delà, les tarifs vont de 21,40 € à 80,50 € par m² selon la surface. Le fonctionnement des décisions municipales permet de replacer cette grille dans le cadre des mesures locales adoptées par la commune.
Des exonérations maintenues
Les dispositifs exploités en concession restent exonérés. La commune applique les tarifs correspondant à la strate des collectivités membres d’une intercommunalité de plus de 50 000 habitants. Les règles et services de l’intercommunalité Rennes Ville et Métropole sont accessibles sur son site officiel.
Le montant dû dépend donc à la fois du type de support, de sa surface et, pour les enseignes, de son mode d’installation. Les enseignes scellées au sol jusqu’à 12 m² restent taxées à 23,90 € par m², tandis que les surfaces supérieures relèvent des tranches prévues par la grille 2027.