Bayeux Intercom : cinq collèges pour parler mobilités
Bayeux Intercom recomposera son comité de mobilité en cinq collèges. Employeurs, salariés, habitants et collectivités y donneront un avis consultatif.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Bayeux Intercom, qui organise les mobilités sur le territoire depuis 2021, a recomposé son comité des partenaires. Cette instance consultative réunit des représentants de différents publics pour donner leur avis sur les transports et les services associés.
Le comité compte cinq collèges : les employeurs, les salariés, les associations d’habitants et d’usagers, les habitants, puis les collectivités et l’État. Les représentants des employeurs disposent d’au moins la moitié des sièges. Pour comprendre le rôle des intercommunalités dans les déplacements, consultez aussi notre guide sur la gestion des transports en France.
Les sujets soumis à l’avis des membres
Le comité pourra se prononcer sur l’offre de mobilité, la qualité des services et l’information destinée aux usagers. Il sera aussi consulté sur la part des dépenses d’exploitation couverte par les recettes tarifaires et sur la contribution des employeurs, appelée versement mobilité. D’autres dossiers du territoire portent sur le covoiturage et le prêt de racks à vélos.
Un avis consultatif, au moins deux fois par an
Le comité devra également être consulté sur les projets de mobilité structurants et sur l’instauration, l’évolution ou la modulation du versement mobilité. Ses avis ne lient pas Bayeux Intercom : ils éclairent les décisions sans les imposer.
Richard Brouzes a questionné la capacité de l’instance à travailler avec 48 membres et suggéré de créer des groupes de travail. Le comité devra se réunir au moins une fois par semestre.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
