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Finances et budget

Sicoval : les contributions communales fixées en 2026

Le Sicoval fixe les sommes à verser ou à prélever auprès des communes en 2026. Chaque conseil municipal doit encore se prononcer sur le montant révisé.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Passerelle de Mange-Pommes

Les sommes que le Sicoval verse aux communes, ou prélève auprès d’elles, sont fixées pour 2026. Ces attributions de compensation ajustent les contributions financières entre l’intercommunalité et ses communes, en tenant compte des services et charges pris en charge en commun.

Les montants intègrent notamment la voirie et le stationnement d’intérêt communautaire, les eaux pluviales, les aires d’accueil des gens du voyage, la petite enfance et plusieurs services mutualisés. À titre d’exemple, la gestion des aires concerne Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne. Pour comprendre le rôle de l’intercommunalité dans ces services, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.

Voirie et services communs pris en compte

Les montants liés à la voirie comprennent les dépenses d’entretien mutualisé, comme le balayage et le fauchage, ainsi que les enveloppes de travaux. La dette des communes liée au financement de la voirie communale antérieure à 2023 est éteinte. D’autres services communs, notamment la mise à disposition de personnel et la commande publique, sont également intégrés pour certaines communes.

Les attributions de fonctionnement sont versées par douzièmes à partir de janvier. Les attributions négatives et les mouvements d’investissement interviennent en octobre. Le conseil a également validé les montants définitifs de 2026, dans le cadre des décisions prises lors du conseil intercommunal du 7 septembre.

Les communes doivent encore se prononcer

Chaque conseil municipal doit délibérer sur le montant révisé de l’attribution de compensation de sa commune. Ces contributions s’inscrivent dans les équilibres financiers entre communes et intercommunalité, au même titre que les autres mécanismes de financement local. Pour aller plus loin, consultez notre explication sur le financement des projets locaux et l’article consacré aux travaux de voirie soutenus par le Sicoval.

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