Sicoval : la taxe sur les logements vacants en 2027

À partir du 1er janvier 2027, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation remplacera la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Son application dépendra du classement de chaque commune : automatique en zone tendue, elle devra être décidée localement dans les autres communes. Pour mieux comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur les décisions fiscales locales.

En zone tendue, la taxe s’appliquera automatiquement

Dans les communes classées en zone tendue, la taxe s’appliquera de plein droit. Les taux légaux sont calculés sur la valeur locative brute du logement, une valeur servant de base au calcul de l’impôt. Les communes pourront aussi majorer ces taux.

La situation varie donc selon la commune où se trouve le logement. Le Sicoval a présenté ces nouvelles règles au conseil intercommunal. Pour comprendre le rôle de cette assemblée, retrouvez notre guide du conseil intercommunal.

Hors zone tendue, une décision communale est nécessaire

En dehors des zones tendues, la taxe sera facultative. Pour qu’elle s’applique dès 2027, chaque commune concernée doit prendre une nouvelle décision avant le 1er octobre 2026. Auzielle, Clermont-le-Fort, Goyrans, Issus, Lauzerville, Montbrun-Lauragais, Montgiscard et Montlaur, qui taxaient déjà les logements vacants, devront ainsi délibérer à nouveau. Sans cette décision, les logements vacants de ces communes ne seront pas taxés.

Les décisions prises par les communes et celles de l’intercommunalité relèvent d’instances différentes. Notre explication sur leurs rôles respectifs permet de mieux comprendre cette répartition. Plusieurs autres mesures pratiques examinées lors de la séance sont présentées dans notre résumé des autres décisions du conseil.