Sicoval : les autres décisions pratiques du conseil

Les décisions prises par le Sicoval touchent aux frais engagés par les élus, aux effectifs et à plusieurs services du quotidien. Elles concernent aussi la collecte des déchets, les repas servis dans les accueils de loisirs et la protection de l’environnement. Pour comprendre les missions de cette assemblée, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.

Frais de garde, emplois et outils informatiques

Les conseillers communautaires pourront demander le remboursement des frais de garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’assistance à une personne dépendante lorsqu’ils participent à une réunion officielle. Le remboursement est plafonné au salaire minimum brut par heure de garde, sur présentation de justificatifs et après déduction des aides publiques.

Le tableau des emplois prévoit la création de 12 postes permanents dans différentes catégories, notamment dans les secteurs de la petite enfance, de la santé et de l’administration. Il ajoute également 13 postes pour des avancements de grade et 12 pour des promotions internes.

Des conventions de remboursement de charges informatiques sont prévues avec la SPL Enova Aménagement, le GIE Valcommun et la SEM Valcosem. La convention avec la SPL Enova Aménagement prévoit 9 702 € TTC ; celles avec le GIE Valcommun et la SEM Valcosem portent respectivement sur 8 971 € TTC et 1 605 € TTC. Ces accords durent trois ans, avec renouvellement annuel et régularisation selon les coûts réels l’année suivante.

Environnement, déchets et repas des enfants

Les contrats d’Obligations Réelles Environnementales conclus sur le territoire ouvrent droit à une exonération de 100 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant toute la durée des contrats.

Une convention encadrera le passage et les manœuvres des véhicules de collecte des déchets ménagers sur des propriétés privées. Elle concerne des véhicules pouvant atteindre 26 tonnes et sera conclue sans limite de durée, avec possibilité de résiliation selon les modalités prévues.

Une autre convention avec le CCAS de Ramonville-Saint-Agne prévoit une participation financière au prix du repas du mercredi midi dans les accueils de loisirs pour l’année scolaire 2026-2027. Cette mesure concerne les repas servis aux enfants accueillis dans ces structures.

Enfin, la fin anticipée du détachement de Fabrice Martinez comme directeur général des services doit prendre effet le 1er décembre 2026. Il occupait ce poste depuis le 1er octobre 2023. Les nouvelles règles sur la taxation des logements vacants figuraient également parmi les sujets abordés lors de cette séance. Les citoyens peuvent assister aux réunions publiques : retrouvez les modalités dans notre guide pratique.