Un règlement pour encadrer les budgets pluriannuels
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité un règlement budgétaire et financier. Ce document fixe les règles internes de gestion budgétaire, conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment lorsque la commune engage des dépenses sur plusieurs années.
Il précise en particulier le fonctionnement des autorisations de programme, c’est-à-dire les plafonds permettant d’engager un investissement important sur plusieurs exercices, et des crédits de paiement, qui correspondent aux sommes réellement payées chaque année. Cette logique concerne les projets longs, comme les grands équipements ou les aménagements urbains financés par les différents acteurs du financement des projets locaux en France.