Des compétences mutualisées avec le Centre de Gestion
La commune renouvelle sa convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine. Elle pourra ainsi continuer à mobiliser, selon ses besoins, plusieurs missions facultatives : médecine préventive, remplacement temporaire, prévention des risques, protection des données personnelles et assurance groupe.
La municipalité conserve la liberté de recourir ou non à ces prestations. Ce partenariat lui donne accès à des compétences spécialisées déjà utilisées par plusieurs services communaux.
Une médiation avant certains recours en justice
Le conseil a également validé l’adhésion à la médiation préalable obligatoire issue d’un décret de mars 2022. Pour certains litiges liés notamment à la rémunération, au détachement, à la réintégration ou à l’aménagement d’un poste, un agent devra tenter une médiation avant de saisir le tribunal administratif.
La procédure sera conduite par le Centre de Gestion pour un forfait de 500 € par dossier. La collectivité pourra toutefois refuser une médiation au cas par cas. L’objectif est de favoriser une résolution plus rapide et moins coûteuse des différends dans le cadre des décisions prises par le conseil municipal.