Le conseil municipal de Bourgbarré a consacré sa séance du 30 mars 2026 à l’installation des outils de travail du mandat et à plusieurs décisions de gestion locale. Les délibérations ont porté à la fois sur l’organisation politique, l’action sociale, les services mutualisés, les ressources humaines, l’environnement et un litige lié à un équipement public.
Dix commissions et un CCAS organisé pour le mandat
Les élus ont créé dix commissions municipales, toutes présidées par le maire Franck Morvan. Elles prépareront les dossiers dans les domaines de la tranquillité publique, des solidarités, des finances, de l’enfance et de la jeunesse, des travaux, de la participation citoyenne, de la culture, de l’urbanisme, de la communication et des ressources humaines. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces instances, vous pouvez consulter notre guide sur le conseil municipal.
Le conseil a aussi installé la commission d’appel d’offres, chargée d’examiner certaines candidatures et offres dans les marchés publics. Elle compte, en plus du maire, f5 titulaires et cinq suppléants.
Autre décision structurante : le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale a été fixé à 12 administrateurs, auxquels s’ajoute le maire comme président de droit. Six élus municipaux y siégeront aux côtés de six membres nommés par le maire parmi des personnes engagées dans l’action sociale locale. Ce fonctionnement illustre parfaitement la répartition des compétences en matière d’action sociale entre commune et département.
Délégations au maire et indemnités des élus
Le conseil municipal a accordé au maire plusieurs délégations pour gérer des actes courants sans revenir systématiquement devant l’assemblée, avec compte rendu aux élus. Ces délégations concernent notamment certains tarifs municipaux, les marchés publics, les emprunts, les assurances, les concessions de cimetière, les demandes de subvention, les droits de préemption ou encore certaines autorisations d’urbanisme sur les biens communaux.
Des limites ont été fixées : les emprunts peuvent atteindre jusqu’à 1 000 000 € par année civile, les lignes de trésorerie jusqu’à 300 000 € par année civile, et certains marchés sont encadrés par un seuil indiqué à 216 000 € hors taxes. Plus de détails sur ces mesures sont disponibles dans l'article dédié aux pouvoirs du maire et indemnités.
Représentants intercommunaux et services municipaux
Bourgbarré a désigné ses représentants dans trois syndicats intercommunaux. Les élus siégeront notamment pour la piscine de la Conterie, la restauration intercommunale et l’enseignement de la musique Rive Sud. Ces désignations ont été validées à l’unanimité des 27 votants lors de cette séance où la commune a élu ses délégués intercommunaux.
La commune a aussi autorisé le recours à des agents contractuels pour assurer le bon fonctionnement des services. Ces recrutements permettront de remplacer temporairement des agents absents ou de répondre à des besoins saisonniers et ponctuels, en particulier au Pôle Enfance-Jeunesse, au Pôle administratif, au Pôle entretien et restauration scolaire et au Pôle technique.
Éco-garde et toilette sèche de l’étang
Le conseil a renouvelé l’adhésion de Bourgbarré au dispositif éco-garde en Ille-et-Vilaine. Le coût annuel s’élève à 4 904 €, dont 4 804 € pour la mise à disposition de la brigade et 100 € de cotisation. Le dispositif prévoit au moins deux patrouilles par semaine sur le territoire communal, ainsi que des interventions à chaque signalement de la mairie.
Les missions annoncées couvrent la surveillance des espaces naturels, la prévention des incivilités, la protection de la faune et de la flore, le ramassage de micro-déchets, le suivi de pollutions ou encore l’alerte en cas de danger pour le public.
Enfin, les élus ont approuvé un protocole d’accord transactionnel avec les sociétés SARL Les 4F et Surcin TP au sujet de la toilette sèche de l’étang, installée en 2019 et concernée par des désordres constatés à partir de 2021. L’accord prévoit l’enlèvement du module existant et son remplacement, mettant ainsi fin au litige sur la toilette sèche de l’étang.