Des délégations pour accélérer la gestion courante
Le conseil municipal a confié au maire une série de délégations pour la durée du mandat. Concrètement, cela signifie que certaines décisions de gestion courante pourront être prises sans revenir à chaque fois devant le conseil, tout en faisant l’objet d’un compte rendu aux élus.
Ces délégations concernent notamment l’affectation de biens communaux, certains tarifs municipaux non fiscaux, les emprunts destinés aux investissements, les marchés publics, les assurances, les concessions de cimetière, les dons sans condition, certaines ventes de biens mobiliers, les actions en justice, les droits de préemption, les demandes de subvention, les autorisations d’urbanisme sur les biens communaux ou encore la participation du public par voie électronique.
Plafonds et montants votés
1 000 000 € maximum d’emprunts par année civile.
216 000 € hors taxes comme seuil indiqué pour certains marchés de fournitures, services et travaux.
300 000 € maximum de lignes de trésorerie par année civile.
10 065 € brut par moiss d’enveloppe indemnitaire globale maximale calculée dans la délibération.
Tarifs, marchés et urbanisme dans le périmètre
Pour les habitants, ces délégations peuvent concerner des actes très concrets. Le maire pourra par exemple fixer certains tarifs unitaires inférieurs à 500 € pour les activités ponctuelles du service jeunesse, les centres de loisirs, les séjours enfance et jeunesse, la vente de livres de la médiathèque ou les tarifs de spectacles.
Le conseil a aussi fixé les indemnités de fonction, lesquelles sont étroitement liées au budget défini lors de chaque ordre du jour du conseil municipal. Le maire est indemnisé à hauteur de 58,3 % de l’indice de référence de la fonction publique ; les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 7e adjoints à 23,32 % ; le 6e adjoint et les conseillers municipaux délégués à 11,66 %. Ces indemnités sont versées mensuellement et inscrites au budget communal.
En parallèle de ces décisions financières, la municipalité s'organise avec des groupes de travail thématiques comme les commissions municipales pour préparer efficacement les futurs dossiers de la ville.