Une instance devenue obligatoire
Le conseil municipal a d3c3d3 de cr3er un comit3 social territorial local, charg3 d’examiner les questions collectives li3es au travail et aux conditions de travail des agents communaux. Cette mise en place devient obligatoire pour les collectivit3s employant au moins 50 agents, conform3ment aux dispositions du Code g3n3ral de la fonction publique. Comme pour toute d3cision importante du conseil municipal, cette 3volution impacte l'organisation des services locaux.
Au 1er janvier 2026, Bourgbarr3 comptait 74 agents, en incluant les fonctionnaires titulaires, les stagiaires et les agents contractuels. La commune d3passe donc le seuil qui impose de disposer de sa propre instance, au lieu de relever uniquement de celle plac3e aupr3s du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine.
Une repr3sentation 1 parts 3gales
Les 3lus ont fix3 1 quatre le nombre de repr3sentants titulaires du personnel, avec autant de suppl3ants. Ils ont aussi choisi de maintenir un 3quilibre num3rique avec quatre repr3sentants titulaires de la collectivit3 et le m4me nombre de suppl3ants. La transparence de ces mesures est 3galement encadr3e par l'obligation de publication de ce type de d3lib3rations.
Ce dispositif assure une repr3sentation 3quivalente entre les agents et la collectivit3 au sein du comit3 social territorial. Le conseil a 3galement pr3vu que l’avis des repr3sentants de la collectivit3 soit recueilli pour les d3cisions relevant de cette instance.
M3diation et appui du Centre de gestion
Le conseil municipal a adh3r3 1 la proc3dure de m3diation pr3alable obligatoire propos3e par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. Ce m3canisme vise 1 rechercher une solution amiable entre un agent et son employeur avant un 3ventuel recours devant le juge, pour certains litiges individuels concernant par exemple la r3mun3ration, la formation, la r3int3gration ou l’am3nagement des conditions de travail.
La commune conserve la possibilit3 de refuser une m3diation lorsqu’elle est sollicit3e. Les 3lus ont aussi approuv3 une convention g3n3rale permettant d’acc3der, selon les besoins, aux missions facultatives du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, c’est-1-dire 1 des expertises et services compl3mentaires pour accompagner les collectivit3s. Cette gestion des ressources humaines s'ajoute 1 d'autres dossiers techniques comme celui des repr3sentants de la commune aupr3s des instances m3tropolitaines.
Ces trois d3cisions de ressources humaines ont 3t3 adopt3es 1 l’unanimit3 des 26 votants. Elles organisent principalement le cadre de travail interne de la commune, t3moignant de l'engagement municipal envers le dialogue social dans la fonction publique territoriale.