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Finances et budget

Seulles Terre et Mer règle le litige Bontempi par un accord de 15 000 euros

Le conseil communautaire a accepté un protocole transactionnel prévoyant le versement de 15 000 euros pour mettre fin à l’affaire Bontempi.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Le conseil communautaire a validé à l’unanimité le versement de dommages et intérêts dans le cadre du litige appelé « affaire Bontempi ». Cet accord transactionnel vise à régler l’ensemble des préjudices concernés sans engager une procédure judiciaire.

En privilégiant un règlement à l’amiable, l’intercommunalité connaît précisément le montant de sa charge et évite les délais ainsi que l’incertitude financière d’un contentieux devant la justice. Cette décision intervient dans un contexte où les élus locaux cherchent à stabiliser le fonctionnement de la collectivité, à l'image des travaux récents sur le règlement intérieur pour encadrer leurs méthodes de travail.

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