Lors du conseil communautaire du 2 juillet 2026, les élus de Seulles Terre et Mer ont décidé à l’unanimité de ne pas adopter de pacte de gouvernance. Facultatif, ce document aurait eu pour objet de formaliser les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres, notamment la répartition des rôles et les méthodes de travail. Pour mieux comprendre ce type de décisions, il est utile de savoir quelle instance décide entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Ressources humaines et administration générale
Seulles Terre et Mer privilégie un règlement intérieur plutôt qu’un pacte de gouvernance
Les élus communautaires ont renoncé à créer un pacte de gouvernance et misent sur un nouveau règlement intérieur pour organiser les relations de travail avec les communes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil a préféré concentrer ses travaux sur la rédaction d’un nouveau règlement intérieur. Ce texte devra encadrer le fonctionnement interne de la communauté de communes et poser un cadre de travail partagé pour l’ensemble du mandat conformément au Code général des collectivités territoriales. Cette organisation structurelle complète d'autres mesures récentes, comme l'installation de onze commissions thématiques pour préparer les dossiers, ou la création d'une commission pour évaluer les charges transférées par les communes membres.
Enfin, la composition de ces instances est un enjeu majeur de la vie locale ; vous pouvez consulter le guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal pour approfondir le sujet.
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