Une instance liée au calcul des impôts locaux
La Commission Communale des Impôts Directs rend chaque année un avis sur les modifications d’évaluation des logements et des locaux professionnels. Ces valeurs locatives interviennent dans le calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il est important de comprendre qui vote les taux des impôts locaux afin de mieux appréhender les montants réclamés aux ménages.
Le maire préside cette commission de droit. Ses 8 membres titulaires et 8 suppléants seront choisis par le directeur des finances publiques à partir d’une liste de 32 contribuables proposée par la commune. Ce processus de désignation s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement du conseil municipal qui valide ces propositions en séance publique.
Une liste adoptée à l’unanimité
La liste doit représenter les personnes assujetties à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Elle réunit des élus, des citoyens, des propriétaires de locaux commerciaux et des professionnels de l’immobilier.
Les différents groupes ont pu présenter des candidats : 27 noms proviennent de la majorité, 4 de l’opposition et 1 du groupe « Plus loin avec vous pour Pornic ». Le rôle de l'opposition municipale est ici de veiller à la représentativité des profils retenus. Les personnes ainsi désignées siégeront pendant toute la mandature.