Thème · Toutes les communes
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CC de Bayeux Intercom
Les élus ont mis à jour la liste des personnes proposées pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance donne un avis sur l’évaluation fiscale des locaux commerciaux et biens divers.
14 juillet 2026Finances et budget

CC de Bayeux Intercom
Les élus ont approuvé le règlement budgétaire et financier, les comptes financiers uniques 2025, l’affectation des résultats et le budget supplémentaire 2026. L’exercice 2025 se clôture avec un excédent global de 13,39 millions d’euros hors restes à réaliser.
14 juillet 2026Finances et budget

Pont-Saint-Martin
Le maire a rendu compte des engagements supérieurs à 4 000 € hors taxes pris dans le cadre de ses délégations. Ils concernent travaux, services, informatique, animations et fonctionnement communal.
6 juillet 2026Finances et budget

Arradon
Le conseil municipal a adopté les règles de formation des élus ainsi que le règlement budgétaire et financier de la commune. Ces textes encadrent la préparation du budget, le suivi des crédits et la montée en compétence des conseillers.
17 juin 2026Finances et budget

CC Vallons de Haute-Bretagne Communauté
Le conseil communautaire a approuvé les comptes financiers uniques 2025, l’affectation des résultats, des virements d’équilibre pour 2026 et le reversement du produit de la TEILD.
17 juin 2026Finances et budget

Muzillac
Le conseil municipal de Muzillac a réparti les aides 2026 aux associations, aux écoles, au centre communal d’action sociale et à plusieurs dispositifs locaux, tout en fixant le principe de valorisation du temps de travail des agents municipaux.
15 juin 2026Finances et budget

Riantec
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont été votées par 22 voix pour, 6 contre et 1 abstention. La discussion a porté sur la hausse de l’enveloppe et la lisibilité des montants.
14 juin 2026Finances et budget

Riantec
Le conseil municipal a proposé une liste de contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs. Cette instance donne un avis sur des évaluations servant au calcul des impôts locaux.
14 juin 2026Finances et budget

Faches-Thumesnil
Le budget modificatif 2026 écarte 1,654 million d’euros d’investissements initialement prévus. La majorité justifie ce choix par la priorité donnée aux travaux normatifs et sécuritaires, tandis que l’opposition demande le détail des projets concernés.
1er septembre 2026Finances et budget

Mûrs-Erigné
La commune détaille les mesures engagées après les recommandations de la Chambre régionale des comptes. Elle réserve 5 000 € à la formation des nouveaux élus.
15 octobre 2026Finances et budget

Nort-sur-Erdre
La commune revoit ses crédits de fonctionnement et d’investissement pour les rapprocher des dépenses réellement réalisées en 2025. Le budget principal s’établit désormais à 18,88 millions d’euros, tandis que l’enveloppe consacrée aux animations et à la culture est elle aussi ajustée.
29 septembre 2026Finances et budget

Nort-sur-Erdre
Le budget prévisionnel de l’aménagement passe de 4,29 à 9,5 millions d’euros hors taxes, avec une part importante des dépenses prévue en 2027. Cette révision prévoit un emprunt de 5 millions d’euros et intervient alors que la commune entend maintenir d’autres projets prioritaires.
29 septembre 2026Finances et budget