Indemnités des élus : une nouvelle répartition adoptée après débat
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués ont été votées par 22 voix pour, 6 contre et 1 abstention. La discussion a porté sur la hausse de l’enveloppe et la lisibilité des montants.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une enveloppe encadrée par la loi
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le mandat. Ces indemnités ne constituent pas un salaire : elles compensent les contraintes et frais liés à l’exercice d’un mandat local, dans une limite fixée par la loi selon la population de la commune.
Riantec relève de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Le maire a rappelé que l’indemnité maximale du maire pouvait atteindre 58 % de l’indice de référence de la fonction publique, mais que le taux retenu à Riantec était de 53,52 % conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Des taux selon les responsabilités
L’indemnité du maire a été fixée à 53,52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Nastasia Dufour, première adjointe, Morgane Cante, cinquième adjointe, et Fabien Toureaux, sixième adjoint, percevront une indemnité égale à 23,32 % de ce même indice.
Philippe Le Corre, Muriel Roblin et Michel Couturier, respectivement deuxième, troisième et quatrième adjoints, percevront 21,32 %. Les six conseillers délégués auront une indemnité de 9,49 % de l’indice de référence.
Transparence et hausse de l’enveloppe en discussion
Bernard Cateau a souligné que le projet s’appuyait sur un nouveau barème issu de la loi de décembre 2025. Il a relevé une hausse de l’enveloppe globale, passée selon lui de 8 600 € par mois à 10 000 € par mois, soit une augmentation de 17 % et 106 000 € sur six ans de mandat.
Fabienne Le Roch a regretté une présentation en pourcentage, jugée peu lisible pour les habitants, et a rappelé que l’opposition municipale de la précédente mandature s’était exprimée en faveur d’une réduction des indemnités. Le maire a répondu que l’enveloppe globale était consommée parce que le nombre de délégués avait augmenté et que les crédits avaient été partagés entre davantage d’élus.
Morgane Cante a ajouté que plusieurs membres du nouvel exécutif étaient actifs professionnellement. Dans ce cadre de début de mandat, la commune a également nommé une référente déontologue pour accompagner les élus dans leurs obligations. Catherine Guillevic a demandé que les montants soient indiqués à titre indicatif pour plus de transparence. La délibération a été adoptée par 22 voix pour, 6 contre et 1 abstention par cette assemblée qui définit par ailleurs les commissions municipales pour les années à venir.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
