Une enveloppe encadrée par la loi
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le mandat. Ces indemnités ne constituent pas un salaire : elles compensent les contraintes et frais liés à l’exercice d’un mandat local, dans une limite fixée par la loi selon la population de la commune.
Riantec relève de la strate des communes de 3 500 à 9 999 habitants. Le maire a rappelé que l’indemnité maximale du maire pouvait atteindre 58 % de l’indice de référence de la fonction publique, mais que le taux retenu à Riantec était de 53,52 % conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Des taux selon les responsabilités
L’indemnité du maire a été fixée à 53,52 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Nastasia Dufour, première adjointe, Morgane Cante, cinquième adjointe, et Fabien Toureaux, sixième adjoint, percevront une indemnité égale à 23,32 % de ce même indice.
Philippe Le Corre, Muriel Roblin et Michel Couturier, respectivement deuxième, troisième et quatrième adjoints, percevront 21,32 %. Les six conseillers délégués auront une indemnité de 9,49 % de l’indice de référence.
Transparence et hausse de l’enveloppe en discussion
Bernard Cateau a souligné que le projet s’appuyait sur un nouveau barème issu de la loi de décembre 2025. Il a relevé une hausse de l’enveloppe globale, passée selon lui de 8 600 € par mois à 10 000 € par mois, soit une augmentation de 17 % et 106 000 € sur six ans de mandat.
Fabienne Le Roch a regretté une présentation en pourcentage, jugée peu lisible pour les habitants, et a rappelé que l’opposition municipale de la précédente mandature s’était exprimée en faveur d’une réduction des indemnités. Le maire a répondu que l’enveloppe globale était consommée parce que le nombre de délégués avait augmenté et que les crédits avaient été partagés entre davantage d’élus.
Morgane Cante a ajouté que plusieurs membres du nouvel exécutif étaient actifs professionnellement. Dans ce cadre de début de mandat, la commune a également nommé une référente déontologue pour accompagner les élus dans leurs obligations. Catherine Guillevic a demandé que les montants soient indiqués à titre indicatif pour plus de transparence. La délibération a été adoptée par 22 voix pour, 6 contre et 1 abstention par cette assemblée qui définit par ailleurs les commissions municipales pour les années à venir.