Impôts locaux : la commission chargée des bases fiscales va être renouvelée

Une instance technique liée à la fiscalité locale

Riantec doit renouveler sa commission communale des impôts directs. Cette instance réunit le maire ou un adjoint délégué et des habitants contribuables désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste proposée par le conseil municipal.

Son rôle est technique, mais il touche un sujet concret pour les propriétaires et contribuables : l’évaluation des locaux. Ces valeurs locatives servent de base au calcul de certains impôts locaux. La commission donne notamment son avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications recensées par l’administration fiscale, car ce sont les élus locaux et ces instances qui déterminent qui décide des impôts locaux au niveau de la commune.

Trente-deux contribuables proposés

Le conseil municipal devait transmettre une liste de 32 personnes. L’administration fiscale choisira ensuite les membres titulaires et suppléants. Les personnes proposées doivent notamment être majeures, disposer de leurs droits civils, être inscrites aux impôts directs locaux dans la commune et connaître suffisamment le territoire.

Le vote a été acquis à l’unanimité. La liste détaillée n’apparaît pas dans le procès-verbal transmis, qui indique seulement qu’elle a été remise aux élus en début de séance.

Des questions sur la représentativité

Le choix des personnes proposées a suscité des échanges. Catherine Guillevic a demandé comment les membres avaient été choisis. Le maire a répondu que la commune était repartie de la liste précédente, en conservant des personnes assidues et en remplaçant celles qui n’étaient plus mobilisées ou ne répondaient plus aux critères requis.

Olivier Guillo a estimé que « La liste n’est donc pas représentative de la population. » Ce type d'intervention souligne l'importance des débats au sein de l'opposition municipale. Le maire a précisé que les personnes avaient été contactées pour obtenir leur accord et que la commission se réunit une fois par an pour examiner les éléments relevant des impositions locales.