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Finances et budget

Impôts directs : Bayeux Intercom actualise la liste proposée aux finances publiques

Les élus ont mis à jour la liste des personnes proposées pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance donne un avis sur l’évaluation fiscale des locaux commerciaux et biens divers.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Cimetière militaire britannique de Bayeux

Un rôle consultatif sur la fiscalité locale

La commission intercommunale des impôts directs intervient sur les locaux commerciaux et les biens divers. Elle participe à la désignation des locaux types et donne un avis sur les évaluations foncières proposées par l’administration fiscale. Ce travail de terrain permet d'ajuster les bases de calcul avant que les élus ne procèdent au vote des taux des impôts locaux.

Une désignation finale par l’État

Bayeux Intercom dresse une liste en nombre double, mais la désignation des commissaires revient au directeur départemental des finances publiques. Les personnes proposées doivent notamment être contribuables locaux, avoir au moins 25 ans et connaître les circonstances locales. Ce processus garantit une expertise fine du territoire, impliquant parfois des membres du conseil municipal des communes concernées conformément aux dispositions du Code général des impôts.

Une mise à jour après consultation des communes

La liste a été actualisée après consultation des communes membres. Le conseil communautaire l’a approuvée à l’unanimité lors d'une séance dont les délibérations sont soumises à l'obligation de publication légale pour assurer la transparence vis-à-vis des citoyens, conformément aux règles de transparence des collectivités territoriales.

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