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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Coulaines
Coulaines : des plafonds pour engager les dépenses
Coulaines fixe des plafonds de dépenses pour ses responsables. Directeurs : jusqu’à 6 000 € TTC ; chefs de service : 3 000 €.
15 octobre 2026Finances et budget
Coulaines
Coulaines : 14 adhésions pour plus de 20 500 €
Coulaines reconduit 14 adhésions à des organismes, pour plus de 20 500 € par an. La cotisation à Espace EC2, la plus élevée, atteint 11 516,40 €.
15 octobre 2026Finances et budget
Hérouville-Saint-Clair
Hérouville prévoit une enveloppe annuelle pour former ses élus
Le conseil municipal consacrera chaque année au moins 2 % des indemnités de fonction des élus à leur formation, avec une répartition égalitaire. Chaque élu peut bénéficier de 18 jours de formation pendant son mandat.
29 septembre 2026Finances et budget
Hérouville-Saint-Clair
Indemnités des élus à Hérouville : les taux fixés pour la mandature
Le conseil municipal a fixé les taux d’indemnité applicables aux principales fonctions municipales et aux élus titulaires de délégations spéciales. La majoration liée à la dotation de solidarité urbaine relève notamment les taux de certains adjoints.
29 septembre 2026Finances et budget
Clohars-Carnoët
Indemnités des élus à Clohars-Carnoët : 11 324,99 € bruts par mois
Le conseil municipal a fixé les indemnités mensuelles brutes du Maire, des adjoints et des conseillers pour la mandature 2026-2032. L’enveloppe totale atteint 11 324,99 € par mois, avec des crédits d’heures majorés pour tenir compte du classement en station de tourisme.
11 septembre 2026Finances et budget
Clohars-Carnoët
Comptes 2025 à Clohars-Carnoët : près de 2 millions d’euros d’excédent
Les comptes définitifs de 2025 dégagent un excédent de fonctionnement de 1 939 220,58 € pour le budget principal. Une partie finance l’investissement en 2026, tandis que plusieurs budgets annexes et les créances irrécouvrables font l’objet d’ajustements ciblés.
11 septembre 2026Finances et budget
Saint-Pair-sur-Mer
Saint-Pair-sur-Mer encadre les achats du service Animation Culturel
À partir du 1er juillet 2026, le service Animation Culturel pourra utiliser une carte d’achat pour régler certaines commandes. Le dispositif est plafonné à 24 000 € par an et impose des contrôles sur chaque dépense.
9 septembre 2026Finances et budget
Troarn
Impôts locaux : Troarn propose 32 contribuables pour la commission communale
Le conseil municipal de Troarn a adopté une liste de 32 contribuables destinée à servir de base à la composition de la commission communale des impôts directs. La décision a obtenu 21 voix pour et deux abstentions, mais la composition finale sera arrêtée par les services fiscaux.
9 septembre 2026Finances et budget
Touques
Touques retire 3 140,32 euros de créances impossibles à recouvrer
La commune constate que 3 140,32 euros de dettes ne pourront pas être encaissés, dont des impayés périscolaires et des dettes effacées après des procédures de surendettement. Cette régularisation ne constitue pas une nouvelle dépense, mais la mise à jour des comptes en fonction de décisions légales.
9 septembre 2026Finances et budget
Corps-Nuds
Corps-Nuds inscrit 28 278 euros de créances irrécouvrables à son budget
La commune de Corps-Nuds comptabilise 28 278,11 euros de créances devenues probablement irrécouvrables, dont des sommes liées à un vol et des factures de cantine impayées. Cette opération ne supprime pas les dettes, car la Direction générale des finances publiques poursuit les démarches de recouvrement.
4 septembre 2026Finances et budget
Betton
Impôts locaux : Betton propose une nouvelle liste de 32 contribuables
Le conseil municipal de Betton a transmis une nouvelle liste de 32 contribuables pour constituer la commission communale des impôts directs. La direction départementale des finances publiques en retiendra 16, dont huit titulaires et huit suppléants.
3 septembre 2026Finances et budget
Betton
Charges transférées : Amine Amar et Soizic Laboux-Morin représenteront Betton
Betton aura un représentant titulaire et une représentante suppléante au sein de la commission qui évalue les charges transférées à Rennes Métropole. Amine Amar et Soizic Laboux-Morin ont été désignés, avec cinq abstentions.
3 septembre 2026Finances et budget