Indemnités des élus à Hérouville : les taux fixés pour la mandature
Le conseil municipal a fixé les taux d’indemnité applicables aux principales fonctions municipales et aux élus titulaires de délégations spéciales. La majoration liée à la dotation de solidarité urbaine relève notamment les taux de certains adjoints.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Hérouville-Saint-Clair, les taux d’indemnité des élus sont fixés selon les fonctions exercées. Le barème adopté prévoit notamment un taux de 71 % pour le maire, ainsi que des taux différents pour les adjoints chargés de l’action sociale et du handicap et de l’inclusion. Pour situer ces décisions dans le fonctionnement de la commune, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Des taux majorés pour certaines fonctions
La majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) fait passer le taux de l’adjoint chargé de l’action sociale de 25,45 % à 33,85 %. Pour l’adjoint chargé du handicap et de l’inclusion, il passe de 12,63 % à 16,80 %. Le taux après majoration indiqué pour les conseillers titulaires de délégations spéciales est de 11,40 %.
Cette grille répartit l’enveloppe indemnitaire entre les fonctions municipales. L’action sociale étant l’une des responsabilités concernées, les compétences de la commune et du département dans ce domaine sont détaillées dans notre article sur la répartition des compétences en matière d’action sociale. Les conditions de formation des élus font aussi l’objet d’une enveloppe annuelle, présentée dans notre article sur le budget de formation des élus.
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la répartition de l’enveloppe et sa majoration au titre de la DSU. La Ville d’Hérouville-Saint-Clair applique ces taux aux fonctions concernées pour la mandature.
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