À Coulaines, les responsables municipaux peuvent engager des dépenses dans la limite de plafonds définis selon leurs fonctions. Les directeurs généraux des services, leurs adjoints et les directeurs disposent d’une limite de 6 000 € TTC. Pour les chefs de service, le plafond est de 3 000 € TTC.
Des limites liées au budget disponible
Ces plafonds s’appliquent dans la limite des crédits prévus au budget voté ou après une validation prévue par la commune. Ils fixent donc un niveau d’engagement possible, sans autoriser de dépense au-delà des crédits disponibles.
Cette règle complète l’organisation des achats communaux, notamment les groupements pour l’alimentation et les assurances. Les autres adhésions et leurs coûts annuels sont présentés dans l’article consacré aux adhésions de la ville.
Ces mesures font partie des décisions prises lors du conseil municipal du 5 juin, consultables dans le résumé de la séance.